La constitution de votre société aux États-Unis est une décision importante. Cette décision ne se limite pas à un accord entre vous et votre partenaire commercial ou un avocat. Elle vous concerne, ainsi que vos employés et toute autre partie prenante susceptible d’être affectée par cette décision.  Voici quelques éléments auxquels vous devez réfléchir au préalable avant de créer une société.

Ce processus complexe varie en fonction des États, mais il se compose généralement de deux étapes : la demande d’enregistrement et la désignation d’un représentant portant le nom d’une adresse physique official en cours de validité. Un représentant enregistré peut être soit vous, soit une autre personne autorisée par la loi à agir en votre nom dans le cadre des activités normales.

 

Lorsque vous constituez une société, vous devez respecter toutes les exigences de l’État et déposer tous les documents nécessaires auprès des organismes appropriés. Selon la catégorie dans laquelle se situe votre société, l’accord de constitution se trouvera dans un document de type Corporation ou  LLC.

 

Pour créer un enregistrement officiel de leur existence, les LLCs déposent des documents de formation auprès des États. Ces documents comprennent des notifications et d’autres documents importants qui informent le grand public ainsi que les entités gouvernementales de détails spécifiques liés aux activités de la société.

 

L’IRS exige que vous ayez un EIN ou un ITIN pour que votre entreprise puisse fonctionner. Un ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) peut également être requis si la personne n’a pas droit à un numéro de sécurité sociale et doit payer des impôts.

  • Quels sont les États où il faut constituer la société ?

Lorsque vous constituez une société, vous devez choisir l’État dans lequel elle sera basée. Ce choix est important car chaque État a ses lois et règlements régissant les entreprises. Vous devez également tenir compte des conséquences fiscales de la constitution d’une société dans un État particulier.

 

Si vous exploitez une entreprise et que vous avez un établissement à Miami, la constitution en société de votre entreprise peut être la meilleure option. Si vous prévoyez d’exercer vos activités principalement depuis l’étranger (ou depuis un lieu situé en dehors des États-Unis), la création d’une société ou d’une SARL au Nevada ou au Delaware peut s’avérer judicieuse pour vous – deux États réputés pour leurs politiques favorables aux entreprises et leurs frais de fonctionnement peu élevés.

  • Quelle est la forme d’entreprise idéale ?

Il existe plusieurs types d’entreprises à choisir lors de la constitution d’une société aux États-Unis : S-Corp, C-Corp et LLC. Vous pouvez obtenir plus de détails ici www.tremplinentreprises.com.

 

Une S-Corp est une entité transparente dont les bénéfices et les pertes sont répercutés sur les déclarations d’impôts individuelles des actionnaires. Cela signifie que la société ne paie pas d’impôts sur ses bénéfices, mais que les actionnaires paient des impôts sur leur part des revenus de la société. 

 

Une C-Corp est le type de société le plus courant. Ses bénéfices sont imposés au niveau de la société, puis à nouveau lorsqu’ils sont distribués aux actionnaires sous forme de dividendes. 

 

Une LLC combine certaines des caractéristiques d’une société et d’un partenariat. Les LLC ne sont pas des entités imposables, il n’y a donc pas de double imposition comme pour les sociétés. Les LLCs sont des entités « pass-through », ce qui signifie que les bénéfices de l’entreprise sont transmis aux actionnaires et ne sont imposés qu’une seule fois sur leur déclaration de revenus individuelle. 

  • Une adresse américaine est elle nécessaire pour créer votre entreprise aux États-Unis ?

En fait, l’agent enregistré représente la personne la plus importante chargée de veiller à la légalité de votre entreprise et à la régularité de vos impôts. Il doit actuellement avoir une adresse physique et être en mesure de communiquer avec vous pendant les heures de bureau, ce qui exclut toute disponibilité 24 heures sur 24 pour ce poste.

  • Est-ce que le financement est possible pour les investisseurs étrangers ?

Les États-Unis sont un lieu attrayant pour les entreprises étrangères en raison des prêts qu’elles peuvent obtenir auprès des banques. Une fois que vous aurez exercé vos activités ici pendant au moins deux ans, votre accès au capital sera similaire à celui d’une entreprise ayant son siège à l’intérieur des frontières. 

  • Le statut de résident : est-il possible de le déterminer ?

Dans le cas où vous n’êtes pas un résident fiscal américain, vous êtes en fait imposé aux États-Unis uniquement sur les revenus gagnés dans le pays (par exemple, votre part des revenus de la LLC). Si par contre vous êtes un résident des États-Unis, vos revenus internationaux sont imposés. Les résidents n’ont pas besoin de posséder une carte verte. En outre, les personnes ayant une présence physique sont généralement considérées comme des résidents. 

 

Même si cette condition de résidence est remplie, vous pouvez être considéré comme un non-résident dans certaines circonstances. Les entreprises non américaines qui ne font pas d’affaires dans le pays (qui ne gagnent pas d’argent à partir de sources situées aux États-Unis par exemple) peuvent ne pas devoir payer d’impôt fédéral sur le revenu ; néanmoins, des prélèvements ou des frais d’État pour le fonctionnement de la LLC/corporation peuvent s’appliquer.

 

Les entreprises non américaines qui ne souhaitent pas établir une société dans le pays mais qui ont besoin d’importer leurs marchandises doivent se familiariser avec les réglementations en matière d’importation en consultant les procédures et exigences en matière d’importation commerciale.